Mission
Vous recherchez une mission qui a du sens, vous avez besoin de vous sentir utile, alors contribuez à une mission de service public !
Acteur majeur de la protection sociale, l’Assurance Maladie permet aux assurés sociaux d’accéder aux prestations liées aux situations de maladie, de maternité, d'invalidité, de décès, d'accident du travail et de maladie professionnelle.
Forte de ces 600 collaborateurs, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Savoie se mobilise au quotidien au service de ses publics (assurés, employeurs et professionnels de santé), au profit d’actions de prévention, de promotion de la santé et de bon usage des soins.
CONTEXTE
Dans le cadre d'un remplacement de congé maternité, la CPAM de Haute-Savoie recrute un/e Conseiller juridique (F/H/X) en CDD.
Rattachée à la Direction des Ressources, le département des Ressources Humaines est le garant de la mise en œuvre de la stratégie RH définie par le Comité de Direction.
Il assure plusieurs fonctions décisives :
· Les relations sociales et l’appui juridique
· La gestion administrative du personnel
· La gestion des emplois et des compétences
· Le contrôle de gestion sociale
L’équipe est constituée de 23 collaborateurs dont 2 en charge de l’activité juridique.
L’activité des juristes est organisée en fonction des obligations légales, des échéanciers mis en place dans le cadre de procédures (disciplinaire, rupture conventionnelle…), des échéances fixées par la Direction ou par protocole d’accord, du calendrier du CSE et des urgences.
Les principales activités
- Études juridiques diverses
- Rédaction des protocoles d’accord
- Veille sur les contrats et avenants de travail
- Suivi du droit syndical
- Mise à jour de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE), élaboration des bilans annuels (heures supplémentaires, bilan social, index égalité Homme/femme…)
- Préparation de l’ordre du jour du comité Social Économique (CSE)
- Instruction et suivi des dossiers contentieux
- Mise à jour du document unique
- Rédaction et mise à jour du règlement intérieur
- Gestion des procédures de rupture conventionnelle et de licenciement
- Gestion des procédures disciplinaires et instances prud'homales
Vous serez chargé de :
- Apporter en interne des conseils juridiques en droit du travail (analyse de la situation, recherches juridiques, propositions, conseils…)
- Traiter les dossiers contentieux et disciplinaires (rédaction de conclusions, échéancier à tenir,…)
- Suivre et alerter sur les situations particulières
- Assurer une veille juridique
- Réaliser les documents obligatoires en Droit du Travail (contrats de travail, ruptures conventionnelles bilans annuels divers….)
- Suivre les accords en cours et leurs indicateurs
- Organiser les élections professionnelles
- Participer à des missions et entraide au sein du département des Ressources Humaines (gestion administrative, rédactions de courriers juridiques, élaboration et complétude de divers tableaux de bord…)
Profil
COMPÉTENCES REQUISES
- Connaissance de la législation sociale (Droit du Travail)
- Connaissances en gestion du personnel et paie seraient un plus
- Aisance informatique, notamment maîtrise de la bureautique (Word, Excel)
- Qualités rédactionnelles
- Rigueur (y compris dans le respect des échéances)
- Bonne organisation
- Discrétion
- Proactivité
- Capacité d’analyse et de synthèse
DIPLÔMES ET EXPÉRIENCE
- Diplôme(s) exigé(s) en droit du travail
- Expériences similaires appréciées
CONDITIONS
- CDD 3 à 6 mois – Temps plein – Annecy
- Prise de poste début Juin
- 36h ou 38h/ semaine du Lundi au vendredi
- Horaires variables
- Nombreux avantages : tickets restaurant, prime d’intéressement, prime de crèche, forfait mobilité durable, conciergerie, mutuelle d’entreprise, CSE dynamique, RTT
- Rémunération : 2206€ brut/mois + 13e mois
Pour pour d'information, n'hésitez pas à consulter notre site carrière: https://recrutements.cpam-haute-savoie.fr/metiers
Confidentialité et discrétion sont de rigueur, vous devrez donc vous conformer aux exigences de la politique de sécurité du système d’information de l’organisme pour la protection des données.
Dans le cadre de notre politique de diversité, la CPAM de Haute-Savoie ouvre ses offres d’emploi à toutes les candidatures.
Les salariés de la CPAM, organisme privé chargé d’une mission de service public, sont soumis au principe de neutralité et de respect du principe de laïcité dans l’exercice de leurs missions.
Le cumul d'emploi n'est pas possible en étant salarié de l'Assurance Maladie.